Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Vie en Vers et l'acheteur. Elles sont applicables sans restriction aucune et peuvent être modifiées sans préavis. Elles sont réputées connues et acceptées par la simple consultation du site.
L’utilisation de ce site ne confère aucun droit à celui qui le consulte. En particulier, la reproduction des textes, des musiques, des illustrations et des photos est formellement interdite et passable de poursuites. Les textes, les musiques, les illustrations et les photos sont soumis aux droits d’auteur et aux droits régissant la propriété intellectuelle.

1. Commande

Il est possible de passer commande:

• En ligne via ce site
• Par téléphone au 0033.6.01.78.98.36
• Par courrier: bon de commande sur papier libre et règlement adressé à La Vie en Vers, quartier Fontjuliane, 26740 Sauzet, France

Les commandes électroniques seront considérées comme fermes et définitives dès réception du message de confirmation, que le paiement ait déjà été effectué ou pas. Une commande à La Vie en Vers implique l'acceptation sans restriction des conditions générales de vente.

2. Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Le site est actualisé aussi souvent que possible. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il se pourrait que les livres-CD présentés comme étant en stock viennent à manquer suite à une vente en-dehors du site ou à des commandes simultanées. Dans ce cas, l'acheteur sera informé de l'indisponibilité de l’article. Il pourra choisir s'il désire supprimer sa commande ou attendre la disponibilité de celui-ci pour l'expédition de la commande.

3. Prix

Les prix s'entendent hors frais de port et éventuels frais de douane, qui sont calculés en sus et sont toujours à charge de l'acheteur. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
La Vie en Vers se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix sera celui en vigueur au moment où l'acheteur passe commande.
Les ventes de La Vie en Vers ne sont pas soumises à la TVA conformément à la loi (article 293b).

4. Commande & paiement

L'acheteur choisit librement sur le site le nombre d’articles à acheter. Il encode ensuite lui-même ses coordonnées pour l'envoi de la commande. La Vie en Vers décline toute responsabilité en cas d'erreur au niveau des quantités ou d'encodage des coordonnées.
L'acheteur a le choix parmi les modes de paiement suivants:
Paiement en ligne sécurisé via PayPal, auquel cas la commande sera traitée dès son arrivée. Si vous choisissez le paiement sécurisé par PayPal, sachez que nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires. La Vie en Vers sera créditée du montant que vous nous aurez versé via PayPal. Vous pouvez choisir de créer un compte PayPal, qui retiendra alors vos coordonnées sans plus jamais les faire apparaître sur le réseau, ou de ré-encoder vos données pour chaque paiement.
Paiement par virement; auquel cas la commande sera traitée dès réception du paiement. Votre commande sera réservée pendant 5 jours ouvrables dans l'attente du paiement. Nous contacter pour les informations relatives à ce mode de paiement.
Paiement au moment du retrait, sur rendez-vous fixé après réception du message de confirmation de la commande. Le paiement sera alors possible uniquement en liquide. Les cartes bancaires et les chèques ne seront pas acceptés, ni les coupures de plus de 100€.

Les commandes sont traitées du lundi au samedi, hors jours fériés ou avis express de non-traitement des commandes sur le site. La Vie en Vers ne peut être tenue pour responsable d’un retard prolongé de traitement des commandes qui serait dû à une cause de force majeure, en ce compris des grèves, notamment de services postaux, des cas de force majeure chez ses fournisseurs ou des problèmes informatiques graves.

5. Livraison

La livraison peut être assurée à notre choix par la Poste ou un autre réseau de transport.
Pour la Belgique, la France et le Luxembourg, nous essayons de livrer la commande maximum 8 jours ouvrables après le paiement de celle-ci. La responsabilité de La Vie en Vers ne pourra toutefois pas être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux services postaux ou au réseau de transport. Les risques du transport sont assurés par l’acheteur. La Vie en Vers s’engage à lui fournir tous les documents de preuve nécessaires s’il décide d’entamer des recours contre une perte, ainsi qu'à faire en son nom si nécessaire toutes les démarches nécessaires à ce recours.

Si le colis livré est endommagé ou ouvert et les articles abîmés, l’acheteur devra toujours le refuser.

Si l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, n’était pas livré d’une commande, il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date d’envoi, pour effectuer une réclamation. Passé ce délai, La Vie en Vers ne prendra plus aucune réclamation.

6. Retour

Conformément au droit français, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter et retourner le produit s’il ne lui convient pas. La Vie en Vers comptera 15 jours ouvrables à partir de la date de confirmation de la commande, pour inclure les délais de livraison. L’acheteur sera libre d’indiquer ou non un motif de refus.
Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. Le produit qui ne convient pas devra être retourné neuf, en parfait état et dans son emballage d’origine. Aucune pièce ne pourra manquer.
Une fois le retour effectué conformément aux conditions décrites ci-dessus, La Vie en Vers remboursera le montant des produits retournés, hors frais de port engagés et frais bancaires éventuels liés à cette transaction. S’il résulte que l’article était endommagé avant son départ de nos entrepôts, l’article sera remboursé à l’acheteur, y compris les frais de port encourus ou échangé. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, Vous devrez nous avoir retourné ce produit avant son remplacement.
En cas de retours répétés et abusifs, La Vie en Vers se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de l’acheteur.

7. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

8. Confidentialité

La Vie en Vers a besoin des coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle. Toute personnes laissant ses coordonnées à La Vie en Vers dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés. La Vie en Vers s’engage à ne pas transmettre à des tiers ces données à des fins publicitaires ou de marketing. La Vie en Vers se réserve le droit de les utiliser uniquement pour sa propre promotion.

9. Garanties et responsabilités

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock annoncée, pour les autre cas d’indisponibilité, se référer au paragraphe 2 « Disponibilité ».
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en ¶uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

11. Coordonnées complètes

La Vie en Vers
Quartier Fontjuliane
26740 Sauzet
France
Tél : 06.01.78.98.36
www.naissanceenchansons.com
contact@naissanceenchansons.com